1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE

Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours.

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes.

Le Bailleur pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le Preneur.



2. DESCRIPTION DU LOGEMENT

Le logement faisant l'objet des présentes est situé :

4 route des Appens à l'église

- Nombre d'occupants : 8/10 personnes

- Check-in 17h - Check-out 10h

Votre logement comporte plusieurs espaces de vie
- « Gite » : 1 salon avec canapé convertible (couchage en 160 cm), 1 cuisine équipée, 3 chambre avec 8 lits en 90 cm, possibilité de rassembler pour faire en 180 cm, 1 salle de bain avec douche à l’italienne, 1 Wc Une grande terrasse privative extérieur, 2 véranda ,

- « La salle de détente » : 1 sauna infrarouge, un meuble vasque

A l’extérieur :
-Bassin naturel pour se ressourcer et se rafraichir sécurisée par des clôtures avec portillon sécurité. et grande terrasse en bois.

- Grande terrasse avec barbecue plancha, tables et chaises, table de ping Pong

- 12 hectares d'espace extérieur boisé pour profiter, environnement exceptionnel avec une nature luxuriante

3. NOMBRE D'OCCUPANTS

Le bien est loué pour 8/10 personnes maximum. Le Preneur s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire.

4. TARIF DE LA LOCATION ET CHARGES

Les Parties conviennent de fixer le loyer en fonction du nombre de nuits et de la période pour l’intégralité de la durée de la location. Le loyer comprend, pour toute la durée de la location, le paiement de toutes les charges locatives.

Il comprend aussi :

• La taxe de séjour : 1,32€ x nombre adultes x nombre de nuits

• Le ménage de fin de séjour

5. RÉSERVATION

Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne au Bailleur le contrat de location paraphé et signé.

Un acompte de 50% du montant de la location doit être effectué dans les 7 jours suivant la signature du contrat, par virement sur le RIB joint au contrat.

6. REGLEMENT DU SOLDE DU LOYER

Le solde du montant de la location doit être versé par le Preneur au plus tard 15 jours avant l'entrée dans les lieux par virement sur le RIB joint au contrat.

7. DEPOT DE GARANTIE

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un chèque d'un montant défini en fonction de la durée de location à l'ordre du Bailleur à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs.

Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location.

8. CESSION ET SOUS-LOCATION

Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Preneur signataire des présentes. La cession du bail, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.

9. ETAT DES LIEUX

État des lieux réalisé sans la présence du Bailleur Un état des lieux sera mis à disposition du Preneur qui aura alors 24 heures pour faire des contestations éventuelles, par sms, email, ou directement auprès du Bailleur. A défaut de contestation par le Preneur dans un délai de 24 heures, l'état des lieux établi par le Bailleur sera réputé accepté par le Preneur.

10. OBLIGATIONS DU PRENEUR

Le Preneur fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur de la maison qui sera transmis avec le contrat. Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition. Il s'engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement. Le Preneur est responsable de l'utilisation de l'accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location.

11. ANIMAUX DE COMPAGNIE

La présence d'animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée, sauf autorisation expresse du Bailleur.

12. OBLIGATIONS DU BAILLEUR

Le Bailleur s'engage à maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les meilleurs délais au Preneur toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel exerçant une influence majeure sur le confort du Preneur, venait à être défaillant, le Bailleur s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais. Il devra s'assurer que le Preneur bénéficie d'une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il s'abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Preneur pendant la durée du séjour.

13. ASSURANCE

Le Preneur indique bénéficier d'une assurance couvrant les risques locatifs. Une attestation d’assurance Responsabilité Civile villégiature devra être fournie par le Preneur lors de la réservation ou au plus tard une semaine avant l'entrée dans les lieux.

14. RÉSILIATION

En cas de manquement par le Preneur à l’une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

Politique d'annulation
-Le Preneur, s'il renonce unilatéralement à la location, sera remboursé intégralement en cas d'annulation jusqu'à 45 jours avant l'arrivée.

Si la réservation a été effectuée moins de 45 jours avant l'arrivée, remboursement intégral pour toute annulation effectuée dans les 48 heures suivant la réservation et au moins 30 jours avant la date d'arrivée.

Au-delà, un remboursement de 50 % s'applique jusqu'à 21 jours avant l'arrivée.

Aucun remboursement ne sera effectué après ce délai.

-Si le Bailleur résilie unilatéralement le contrat pour toute raison autre qu'une inexécution des obligations contractuelles du locataire, il devra rembourser les arrhes sous 7 jours.